Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, la discussion sur le prélèvement européen, au-delà de l’aspect purement formel concernant la participation de la France au...

Nécessité fait loi, malheureusement, et les événements qui viennent d’avoir lieu permettront sans nul doute de lever les quelques légères interrogations qui demeurent à cet égard. Monsieur le secrétaire d’État, sur ce dossier, la quasi-unanimité exprimée par le Sénat s’est révélée très utile. Elle a, je le crois, renforcé l’action du Gouvernem...

Force est de le reconnaître, cette année, il est très difficile de disposer d’une évaluation précise en la matière. Néanmoins, sur les plans économique et social, il faut saluer la mise en œuvre du plan Juncker, qui répond à une certaine volonté politique au niveau européen et que nous appelions de nos vœux depuis fort longtemps. Le Gouverneme...