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Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je ne voterai pas cet amendement. Membres de la commission des lois, nous luttons pour maintenir la collégialité, en justice administrative comme judiciaire, car elle garantit équité et efficacité. Bien sûr, le Gouvernement cherchera toujours à faire des économies, mais je ne dérogerai pas à ce principe.
