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Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Très technique, la législation de la commande publique n'en a pas moins des conséquences immédiates et quotidiennes sur les services et l'organisation de nos collectivités territoriales, de l'État et plus généralement des services publics. Or, la Commission européenne fait montre depuis six mois d'une volonté de légiférer sur la plupart des asp...
La principale logique qui anime la proposition de résolution est de ne pas cadenasser plus l'action de nos collectivités territoriales. Je crois vraiment que l'expérience des MAPA démontre la maturité de nos autorités adjudicatrices.
