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Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La structure de la proposition formulée par Charles Michel est éclairante. Il traite en premier lieu de l'instrument de relance, qui constitue l'enjeu principal de la négociation, et ensuite du cadre financier pluriannuel (CFP) « socle », considérant que les précédents échanges au Conseil européen ont déjà permis de trouver des voies de sortie....
Je voudrais enfin souligner une nouveauté et une précision importantes. La nouveauté réside dans la création d'une réserve d'ajustement « Brexit » au sein des instruments spéciaux, hors plafond du CFP. Elle serait dotée de 5 milliards d'euros pour parer les difficultés que pourraient rencontrer les États membres et les secteurs les plus affect...
Le traitement de la crise de la Covid-19 et la mise en place du fonds qui l'accompagne sont concomitants du Fonds pluriannuel. Si le cadre financier pluriannuel était acté, nous serions tranquilles pour plusieurs années. Il n'est pas acté. Des vases communicants se mettent par conséquent en oeuvre.
Je vous félicite pour vos propositions courageuses : notre commission doit soutenir des objectifs ambitieux, c'est indispensable si nous voulons avancer un peu ! A l'issue du débat, la commission a décidé d'autoriser la publication du rapport.
Mes chers collègues, Pierre Bernard-Reymond a été chargé d'étudier les propositions de la Commission européenne sur les ressources propres de l'Union. C'est une communication d'étape, les propositions n'étant pas encore arrêtées. Par ailleurs, il m'a semblé cohérent que notre collègue Bernadette Bourzai présente, à sa suite, le compte rendu de ...
Les trois pistes de réflexion que vous venez de soulever ne sont pas du tout hors-sujet, même si elles dépassent le champ strict des ressources propres. Au contraire, ce sont des parties essentielles de la réponse européenne à la crise actuelle. Elles font partie d'un tout. Nous sommes nombreux ici à partager votre point de vue.
Vous serez sans doute intéressés d'apprendre que l'ambassadeur du Danemark viendra s'exprimer devant notre commission début 2012, lorsque son pays prendra la présidence de l'UE.
