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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cette réunion étant la dernière avant la suspension des travaux, je tenais à vous fournir quelques chiffres pour tirer le bilan des activités de notre commission. Depuis le mois d'octobre 2011, notre commission a tenu 36 réunions. Dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution, nous avons adopté vingt-et-une propositions de résolutions euro...
