Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
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Les consultations citoyennes ne méritent pas que nous en parlions des heures ! Je vous renvoie sur ce sujet au rapport que j'ai présenté il y a quelques semaines devant la commission des affaires européennes. J'en attends très peu de résultats...
Simple boutade : si ces amendements étaient adoptés, l'on verrait sur toutes les listes de candidats aux élections européennes « Île-de-France, Île-de-France, ... »
L'élection des députés européens est importante, car la législation européenne imprègne de plus en plus la nôtre et le Parlement européen est décisionnaire dans un nombre croissant de matières. Par le passé, j'ai préparé au nom de la commission des affaires européennes un rapport sur la réforme de l'organisation commune du marché (OCM) vitivini...