Échange de vues sur la nomination des rapporteurs et le sort des propositions de loi d'origine sénatoriale

Nul besoin, monsieur Richard, d'aller aux Cortes Generales : au Sénat, des groupes de travail pluralistes aboutissent à des votes communs en séance publique. Je pense notamment à la proposition de résolution européenne issue des travaux conjoints de la commission des affaires économiques et de celle des affaires européennes sur la politique agr...