Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à agir contre les violences au sein de la famille

La conférence des présidents a-t-elle pour rôle de prendre ce type de décision ? Je n'en suis pas certain. Plus ancien membre de cette commission, je n'avais jamais entendu parler de l'article 45 avant une période fort récente. Par rapport à cette décision du Conseil constitutionnel, on veut jouer les bons élèves. Nos hautes autorités adminis...