Interventions en commissions de Simon Sutour

Nous avons eu au sein de notre commission des lois un certain nombre de membres du Conseil constitutionnel : certains l'ont été avant d'entrer au Sénat, d'autres l'ont été après. Parmi ceux qui l'ont été avant d'être élu sénateur figure notre ancien collègue Robert Badinter, au côté duquel j'ai eu le plaisir et l'honneur de siéger durant trei...

Celle-ci est factuellement fausse et expose avant tout la thèse turque !

La marge de progression est importante !

Je suis rassuré que René Danési représente notre commission au sein de cette délégation !

J'assure le suivi des relations de l'Union européenne avec le Sud de l'Europe pour le compte de notre commission. La découverte de gisements gaziers considérables représente une excellente nouvelle, notamment pour l'Égypte qui va pouvoir exporter du gaz et connaître une réelle croissance économique. Cependant, l'accord local passé entre le Liba...

Il a été fait mention à plusieurs reprises du Règlement du Sénat, régulièrement modifié, notamment sous la houlette de notre collègue Alain Richard. Nous le piétinons pourtant sans le vouloir cet après-midi, où se tiendront à la même heure la séance publique, une réunion de la commission des lois et une réunion de la commission des affaires eur...

Je salue cette proposition de résolution pluraliste. En tant que membre de la commission des affaires européennes, je me dois de répondre à notre collègue. La PAC n'est pas isolée, elle constitue une composante importante du budget de l'Union européenne, qui nous intéresse tout particulièrement en tant que sénateurs, au même titre que les fonds...

Je salue cette proposition de résolution pluraliste. En tant que membre de la commission des affaires européennes, je me dois de répondre à notre collègue. La PAC n'est pas isolée, elle constitue une composante importante du budget de l'Union européenne, qui nous intéresse tout particulièrement en tant que sénateurs, au même titre que les fonds...

J'ai le privilège d'être le plus ancien dans cette commission, et je peux témoigner de l'usage finalement très récent au Sénat de l'article 45 de la Constitution, qui ne doit pas être l'occasion d'écarter des amendements dont on ne veut pas discuter sur le fond, au motif de gagner du temps. Car à force de gagner du temps, on perd en démocratie....

Selon nos rapporteurs, les avancées sont modestes. Tant mieux ! On a trop eu tendance ces dernières années à vouloir nous faire rentrer dans des projets qui nous auraient liés. Je me souviens d'une réunion où le commissaire européen, Günther Oettinger, avait parlé d'énergie pendant une heure sans prononcer une seule fois le mot « nucléaire » ! ...

C'est pourtant ce que les gens croient !

Mes propos étaient un peu provocateurs, à dessein. Simplement, il faut faire preuve de modestie sur ces sujets, car il n'y a pas de vérité révélée. Pour produire des céréales ou de la betterave, il faut aussi de l'énergie. Chacun s'exprime aussi en fonction de ses intérêts. Il fut un temps où le Sénat était le représentant de la petite agricult...

Merci beaucoup. Je suis désespéré par ce qui se passe. C'est bien de se féliciter de l'unité des 27 ou du communiqué ferme de l'Irlande. Mais sans accord, nous aurons une frontière dure et des difficultés financières. C'est une escalade dramatique. J'ose espérer que nos hautes instances ont un plan B. Au niveau européen, on espère que Mme May p...

C'est l'Europe qui va payer la frontière dure, pas les Britanniques. Tout ce que vous avez dit, je ne dirais pas que nous le savions déjà, mais que nous nous en doutions. M. Darmanin est venu nous présenter comment son ministère se préparait ; notre administration est parfois critiquée, mais nous savons qu'elle est solide. Je ne crois pas trop...

Voici cinq ans que nous faisons traditionnellement ce rapport sur le programme de travail de la Commission européenne. C'est la dernière année de l'actuelle Commission. Elle a bien travaillé. Jean-Claude Juncker a encore tout récemment prononcé un discours de haut niveau, à Aix-la-Chapelle. Il a toujours su travailler de manière consensuelle en...

Cela ne les a pas émus.

Comme des spectateurs en somme !

Je suis attristé par le négativisme qui frappe la France et certains pays européens. C'est pourtant en Europe qu'il fait le mieux vivre, et d'ailleurs beaucoup veulent venir y vivre... J'ai été très heureux d'assister à la signature du Traité d'Aix-la-Chapelle, moment unique. Certains considéreront sans doute qu'il ne faudra pas le voter, en é...

Nous avons toujours eu des liens forts avec la Roumanie. Notre commission s'y est rendue il y a cinq ans et nous sommes même allés jusqu'en Bucovine. À l'époque, l'adhésion à Schengen était une perspective et le mécanisme de coopération et de vérification était déjà en place et devait être provisoire. Or, ce sont deux sujets qui sont toujours d...

Contrairement à ce qui se dit souvent, la Commission européenne a bien travaillé. Je voudrais soulever une question qui sort quelque peu des attributions de M. Moscovici et qu'on met parfois, par peur, sous le tapis : celle des accords commerciaux. Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) n'a toujours pas été soumis au Parlement fra...