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Interventions en commissions de Simon Sutour
1703 interventions trouvées.
a observé que les collaborateurs des parlementaires pouvaient actuellement se présenter au troisième concours, qui ouvre un accès particulier à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour les candidats justifiant de « l'exercice, pendant une durée déterminée, d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de pl...
Rejoignant les propos des précédents orateurs sur l'opportunité de ne pas créer un nouvel établissement public, M. Simon Sutour a regretté que le projet de loi ne soit pas plus ambitieux sur les mesures sociales en faveur des agents des collectivités territoriales. Constatant qu'une recommandation de la Commission européenne du 20 juillet 2005...
s'est déclaré très surpris par les propositions de modification suggérées par le rapporteur qui bouleverseraient un texte ayant fait l'objet d'un consensus à la délégation pour l'Union européenne. Il a déclaré qu'en l'état, il ne pourrait le voter. Il a notamment souhaité savoir pourquoi le rapporteur proposait de supprimer l'alinéa réclamant ...
