Interventions de Simon Sutour

Le Secrétariat général des affaires européennes et la Commission européenne nous informent régulièrement du suivi de nos résolutions, en application du principe de subsidiarité prévu par le traité de Lisbonne et son « carton jaune » : nous agissons souvent avec d'autres parlements nationaux. Dans une étude de la Commission européenne sur le tra...

Très bien !

C’est une bonne question !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Conseil européen qui se déroulera les 17 et 18 mars prochain sera quasi intégralement consacré à la crise migratoire et fera suite à la réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne avec la Turquie qui s’est tenue le 7 mars dernier. Il s’agit déso...

Cela devait intervenir en décembre !

Ce rapport est particulièrement important, car le développement du terrorisme appelle une réaction forte. Comment l'organiser au niveau européen ? L'initiative prise il y a un an par le Sénat était bienvenue. Notre rapport passe en revue l'action européenne contre le terrorisme et propose des pistes pour l'améliorer : de fait, la marge de progr...

C'est le cas...

Si le Parlement européen ne lui avait pas demandé son avis, il n'aurait pas à l'attendre.

Cela figure dans la proposition de résolution.

Notre travail n'est pas exhaustif. Je partage entièrement l'opinion, exprimée par M. Michel Billout, que le terrorisme vient de tous côtés. La situation turque, sur laquelle je suis aussi en accord avec vous, mérite une analyse plus approfondie.

Notre collègue M. Jacques Mézard doit se rendre en mission en Turquie, accompagné du conseiller diplomatique du président Larcher. Il serait souhaitable que nous formalisions une position sur le sujet. Nous assumons pleinement notre rapport, monsieur Gattolin, sur ce que nous avons dit du Parlement européen et du retard pris par le dossier « P...

La démarche de nos collègues met en lumière un vrai problème : celui de la compatibilité de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël d'un côté et la colonisation d'une partie du territoire palestinien de l'autre, colonisation bien évidemment contraire au droit international. Nous avons néanmoins souhaité, avec Louis Nègre, exa...

La proposition de résolution ne propose finalement aucune nouveauté et revient à saluer la communication interprétative de la Commission européenne. Elle n'entre pas, cependant, dans le degré de détail de celle-ci en ce qui concerne les propositions d'appellation, en se limitant à la seule mention des colonies. Soutenir la mise en oeuvre de l...

Je prends acte de la rectification de l'exposé des motifs demandée par M. Michel Billout, mais d'un point de vue juridique, nous devons nous prononcer sur le texte de la proposition de résolution tel qu'il est.

Le texte invite le Gouvernement « à mettre en oeuvre un étiquetage précis à l'échelon national » : je ne m'y oppose pas sur le fond, mais il s'agit alors d'un problème national plutôt qu'européen. Page 16, notre rapport précise bien que « la mise en oeuvre de la législation douanière relève de la compétence des États membres ». En l'état, nous ...

Nul ne sait ce qui va se passer : la voie est étroite. Les demandes de Londres ne peuvent être satisfaites par la Commission sans renier certains principes, ce qui ferait éclater l'Union, car d'autres pays ne manqueraient pas de suivre. Même un accord bien habillé peut ne satisfaire personne. L'euroscepticisme traverse tout le spectre politique...

Idem pour les conservateurs ?

En tous cas, M. Corbyn n'est pas hostile à l'Union européenne. Dire cela, ou écrire que « ses positions ne sont guère éloignées de l'extrême-gauche », manque de mesure. La proposition de résolution européenne, elle, nous convient, et nous la voterons. Je l'ai lue dans le détail : elle rejoint la position du Gouvernement français.

Aussi faut-il la réussir.

On voit la solidarité de la commission des finances !