Interventions de Simon Sutour

que peuvent bien ressentir les citoyens ordinaires ? Il faut rendre à l'Europe une image positive. Longtemps, elle a été associée à la paix, mais pour les générations nouvelles, la seconde guerre mondiale est déjà loin. De fait, l'Europe a stabilisé nombre de situations de crises. En Irlande du Nord, c'était la guerre civile ! L'Europe y a inve...

Sur le vote du Parlement britannique, j'incline à penser que le peuple souverain s'est exprimé par le référendum. Nous avons souvent été exaspérés par les Britanniques. Lors des négociations du pacte budgétaire, ils essayaient, par pays interposés, de nous expliquer ce qu'il fallait faire, alors qu'ils ne font pas partie de la zone euro... Ne ...

Quand un élu est condamné en justice, son mandat cesse immédiatement.

Merci pour cet exposé. Je me félicite que le Président du Sénat ait souhaité que tous les sénateurs puissent participer à cette réunion. Quelques mots anglais résument le Brexit : wait and see et rule Britannia. L'Union européenne s'est engagée à accueillir de nouveaux pays des Balkans, afin de stabiliser cette région au coeur de l'Europe, ...

Les sanctions touchent des parlementaires dans leur fonction. Mme Matvienko, présidente du Conseil de la Fédération de Russie, ne peut pas venir au Sénat alors que, paradoxalement, M. Kossatchev, président de la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération de Russie y a été reçu avec une délégation de sénateurs russes. Nous vo...

Je salue ces initiatives positives. Mais quel sera, au juste, le rôle de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ? Nous avons modifié le Règlement du Sénat pour développer le présentéisme à un niveau caricatural. Et le statut de notre commission reste celui d'une sous-commission ! Lorsque nous adoptons une prop...

Ce déplacement était très positif. L'invitation polonaise correspondait à la décision de notre Bureau de nous concentrer, en 2016, sur deux pays de taille intermédiaire de l'Union, la Pologne et l'Espagne. Même lorsqu'on a des divergences profondes, il faut dialoguer. On voit bien que la Pologne pèse de plus en plus en Europe, notamment grâce à...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les sanctions à l’encontre de la Russie sont le résultat de l’annexion de la Crimée. Cette violation inacceptable du droit international, puis les événements dramatiques dans l’est de l’Ukraine ont conduit l’Union européenne et ses États membres à mettre en œuvre un régi...

M. Simon Sutour. Elles lui donnent force et crédibilité. Ainsi sont donc créées les conditions d’une large approbation de ce texte par la Haute Assemblée. C’est à cela que je vous invite, mes chers collègues.

Il faut voter pour, alors !

Mais non, c’était le texte initial de la proposition !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur et du Gouvernement dans son ensemble sur les conséquences financières de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaire...

Je veux remercier en quelques mots Mme la secrétaire d’État de sa réponse, qui précise bien les choses. Nous savions évidemment qu’une évolution législative s’est faite, un peu sous la pression des réalités locales. Les communes concernées sont souvent petites, rurales, et vous savez que, en ce moment, les budgets communaux ne sont pas faciles...

En 2012, nous avions reçu Mme Viviane Reding lors d'une audition conjointe avec la commission des lois ; elle nous avait dit que nous étions dans sa main. Je crois que c'était plutôt l'inverse.

Malgré tout, le travail des parlements nationaux et du Parlement européen a donné un texte positif. Le nouveau règlement général sur la protection des données personnelles et la directive relative à la protection des données à caractère personnel à des fins répressives ont été adoptés définitivement le 14 avril 2016 par le Parlement européen,...

Je suis très heureux que nous ayons ce débat, que nous aurions pu avoir plus tôt, mais qui est d'autant plus intéressant que les négociations semblent avancer - je reste prudent, car chat échaudé craint l'eau froide. Nous remarquons en passant que les grands principes sont défendus lorsqu'il s'agit de certains pays - et qu'ils le sont moins po...

Le 4 juin 2015, Yves Pozzo di Borgo et moi-même vous avions présenté un rapport d'information sur le régime de sanctions prises par l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie. Notre rapport rappelait le contexte dans lequel ces sanctions avaient été prises, à savoir l'annexion de la Crimée et le conflit dans l'Est de l'Ukraine....

Nous avons intégré quelques modifications à notre texte initial pour prendre en compte des remarques formulées par le ministère des Affaires étrangères. Nous avons opéré une modification de forme aux alinéas 9 et 13 et procédé à un ajout à l'alinéa 17. À l'alinéa 18, nous avons supprimé la référence à la « suppression de l'exigence de visas de ...

Il a été validé par le ministère des Affaires étrangères.

Excellente nouvelle ! Elle a déjà fait partie de notre commission.