Interventions de Simon Sutour

Le premier point de notre ordre du jour est le projet de rapport et d'avis politique de Dominique Bailly sur l'action européenne en faveur de l'emploi des jeunes. Ce sujet a déjà occupé une grande place dans l'audition de Thierry Repentin, la semaine dernière. Il était donc particulièrement utile de l'étudier plus en détail et de prendre positi...

Je remercie le rapporteur pour ce travail important. Le fait de concentrer l'essentiel des financements sur les deux premières années va évidemment dans le bon sens.

Je vous rappelle que cet avis politique sera adressé directement à la Commission européenne. Il ne s'agit plus d'aiguiller le gouvernement avant l'adoption d'un texte mais de faire état de la position du Sénat quant à l'application de ce dispositif.

Le deuxième point de notre ordre du jour est l'entrée de la Lettonie dans la zone euro. Nous sommes appelés à nous prononcer sur les trois textes qui prévoient cette entrée au 1er janvier prochain. Il faut rappeler que la participation à l'union monétaire est normalement une obligation pour tous les États membres, dès lors qu'ils remplissent ...

Je remercie le rapporteur pour son travail qu'il sera amené à poursuivre dans les prochains mois.

Cette question des rapports avec la Russie est d'autant plus aigüe en Lettonie que près de 600 000 russophones vivent sur son territoire, sans avoir pleinement accès d'ailleurs à la citoyenneté lettonne. Celle-ci ne peut être obtenue qu'au terme d'une procédure complexe qui n'est pas d'ailleurs sans susciter d'interrogation.

Enfin, le dernier point de notre ordre du jour est un point d'actualité de Jean-François Humbert sur le contrôle technique des deux roues. Nous avions adopté un « avis motivé » qui contestait ce projet au nom de la subsidiarité. Depuis, les négociations ont avancé et il est intéressant de savoir si nos arguments ont été pris en compte. Je donne...

Ces conclusions vont être transmises au Gouvernement. Elles permettront de réaffirmer notre position. Le Traité de Lisbonne a, par ailleurs, confié aux parlements nationaux de nouveaux pouvoirs. Nous devons bien évidemment les manier avec précaution, en ciblant notre intervention. Nous avons expérimenté l'année dernière la procédure dite de « c...

Comme vous le savez, notre collègue Jean-Louis Lorrain est décédé le 27 juin et ses obsèques ont eu lieu hier. Tant que sa santé le lui a permis, il a été un membre actif de notre commission et de notre délégation au Conseil de l'Europe. Ainsi, l'année dernière, il avait travaillé sur la reconnaissance européenne des qualifications professionn...

Lorsque j'ai inscrit ce point à l'ordre du jour de notre commission, il n'était pas sûr que le Conseil européen des 27 et 28 juin dernier déciderait de l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Serbie. L'Allemagne notamment émettait des réserves sur la sincérité du processus de normalisation des relations avec le Kosovo. Lors de la derniè...

Vos arguments ne sont pas sans fondement. Mais je pense qu'il y a un engagement sincère de la part des autorités serbes en faveur de l'Union européenne.

La difficulté tient à ce que tous les États de la région ne sont pas au même niveau en ce qui concerne leur évolution économique, leurs capacités administratives et la mise en conformité de leurs législations avec l'acquis communautaire. Le Kosovo, par exemple, vient à peine de voir ouvrir la procédure de négociation d'un accord de stabilisatio...

Monsieur le ministre, bienvenue pour cette audition qui fait suite au Conseil européen du 27 et 28 juin. Un des points à l'ordre du jour de cette réunion était l'adhésion de la Serbie à l'Union européenne et nous venons justement d'adopter une proposition de résolution européenne appuyant la position française. De notre côté, nous nous étions o...

Nous sommes sur la même ligne : notre proposition de résolution européenne donnera des arguments au Gouvernement pour la Serbie et le Kosovo. Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, est naturellement très attaché à la politique de cohésion. Quel est son sort dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ? Et, surtout, qu'en est...

Cela prend du temps d'apprendre à ne plus se gaver !

Notre commission a toujours été solidaire sur le maintien de l'enveloppe de la PAC à la France tout en manifestant sa colère devant sa répartition très injuste. « Il pleut toujours là où c'est mouillé »... Dans le Languedoc, on dit plutôt que « les pierres vont au clapas ». Un ancien ministre de l'agriculture de M. Pompidou, dont le fils a siég...

Je félicite le ministre de l'agriculture d'avoir amorcé la pompe d'une meilleure répartition même si j'aurais souhaité davantage.

Sans la création des régions en transition, la France aurait reçu environ 3 milliards de moins. Les autres régions françaises n'auraient pas eu plus pour autant. Et il faut aussi tenir compte des nouveaux financements qui ont été décidés.

Nous avons failli perdre les fonds structurels en 2007-2013 ; nous les gardons sur 2014-2020 avec un bonus pour les régions en difficulté : l'évolution est très positive; il faut en féliciter le gouvernement... sans faire de politique politicienne. Merci, Monsieur le ministre, pour cet échange vivant que nous espérons poursuivre dans l'avenir.

Je suis totalement opposé à cette proposition, sur la forme et sur le fond : sur la forme, ce serait doubler le débat de la commission par un groupe de travail ; sur le fond, j'ai voté par solidarité avec mon groupe le texte du Gouvernement, qui diminue la part des petites communes ; j'ai dit qu'il m'était impossible d'aller plus loin.