Interventions de Simon Sutour

Ces dispositions sont extérieures au champ de cette loi. Retrait sinon avis défavorable. Les amendements n° 20 et 19 ne sont pas adoptés.

Cette proposition ne relève pas de la loi organique et rejoint un amendement de M. Gaëtan Gorce déposé sur la loi ordinaire. Je vous propose de le retirer au bénéfice de l'amendement de notre collègue. L'amendement n° 23 est retiré, ainsi que l'amendement n° 24. L'amendement n° 25 interdit le cumul de rémunérations pour le parlementaire qui ...

Avis favorable. L'amendement n° 3 est adopté.

Avis défavorable. L'amendement n° 26 est rejeté.

Avis défavorable. L'amendement n° 21 est rejeté. Le projet de loi organique n° 734 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur n'est pas adopté.

Cet amendement supprime le seuil de 1 000 habitants en dessous duquel les mandats municipaux ne sont pas pris en compte dans les incompatibilités. Ce seuil existe à l'article LO 141 du code électoral pour les parlementaires nationaux. Par souci de cohérence, ne revenons pas sur la rédaction de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.

L'amendement est satisfait par le dernier alinéa de l'article 1er. Avis défavorable. L'amendement n° 3 est rejeté.

L'amendement n° 1 de M. Gaëtan Gorce interdit de cumuler l'indemnité de mandat et l'indemnité liée à une fonction occupée du fait de ce mandat. Il rejoint sur le fond une proposition de loi du RDSE déposée cette année. Avis favorable.

J'ai particulièrement apprécié la clarté des propos du ministre. Le texte adopté par l'Assemblée le 9 juillet dernier crée une nouvelle incompatibilité parlementaire avec les fonctions exécutives locales et les fonctions dérivées au sein des sociétés d'économie mixte locale (SEML), des sociétés publiques locales (SPL) ou des sociétés publiques ...

Tout ce que nous venons d'entendre montre à quel point l'organisation de cette table ronde était une bonne idée. J'ai été rassuré par une partie des propos du Professeur Avril, même si je ne partage pas sa position de façon générale. Le ministère de l'Intérieur a produit des statistiques : d'ores et déjà, 40% des sénateurs n'exercent pas de fon...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’avenir du centre météorologique du mont Aigoual, situé dans le département du Gard, à la suite de la réorganisation des activités et des tâches de Météo France, qui prive cette station de l’élaboration du bulletin quotidien de prévision météorologique dit « Massif Aigoual », et plu...

Monsieur le ministre, je vous remercie de la tonalité générale de votre réponse. Si je regrette le fait que la station du mont Aigoual n’émettra plus le bulletin météorologique, auquel les Gardois étaient très attachés, notamment dans cette zone géographique, je comprends les explications que M. le ministre a bien voulu me donner. Pour l’aveni...

Nous avons tout d'abord à procéder à plusieurs nominations de rapporteurs. À la demande du groupe socialiste, le texte concernant la taxation de l'énergie a été retiré de la procédure écrite. Comme c'est de règle, il devra être examiné en réunion. J'ai reçu la candidature de Bernadette Bourzai. Nous sommes saisis d'un texte concernant la sécu...

Jean Bizet poursuit son travail sur la politique agricole et le droit européen de la concurrence. Après avoir abordé le problème des organisations de producteurs, il s'intéresse aujourd'hui au rôle des autorités de contrôle de la concurrence. Je lui donne la parole.

Je vous remercie de ce rapport d'étape. Nous avons tous eu plaisir à vous écouter. Nous attendons, à votre choix, une PPRE ou un avis politique avant la fin de l'année.

Il y a un dernier point à notre ordre du jour. Vous vous souvenez que lors de notre réunion du 6 juin 2013, Jean Bizet nous avait présenté une communication sur les relations entre la France et l'Allemagne. La commission avait souhaité que cette communication soit complétée pour être publiée sous la forme d'un rapport d'information. Le projet d...

Il a raison !

Chers collègues du Parlement lituanien, Madame l'Ambassadrice, au nom de mes collègues, je suis heureux de vous accueillir pour une réunion de la commission des affaires européennes. Je salue également la présence de notre collègue Jean Desessart, président du groupe d'amitié France/Pays Baltes. L'objet de notre réunion, ce sont les priorités ...

Merci mon cher collègue pour cet exposé très complet. Nous sommes très attentifs au traitement des données personnelles. Certes, une harmonisation est nécessaire, mais elle doit se faire par le haut. Nous sommes attachés aux standards dont bénéficient les citoyens français. Concernant l'accord commercial avec les États-Unis, le Sénat a adopt...

Monsieur le Président, je vous remercie vivement pour cette démarche parlementaire nouvelle et pour votre venue à Paris.