Interventions de Simon Sutour

Ce premier débat est important car nous jouons ainsi notre rôle constitutionnel. La proposition de résolution portant avis motivé est adoptée à l'unanimité dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous avons été saisis, le 1er décembre, de deux textes autorisant un accord avec les Etats-Unis sur l'utilisation et le transfert des données PNR (passenger name record). Je regrette de ne pas avoir pu discuter avec Mme Napolitano, secrétaire d'État américaine, de passage en France il y a quelques jours, de ce dossier sur lequel nous avons déjà...

Il est plus simple de négocier avec l'Australie. Face aux Américains, nous sommes assez démunis. Après cet échange, je comprends mieux les raisons de la tournée de Mme Napolitano en Europe... Transformer ce projet de conclusions en une proposition de résolution européenne lui donnera plus de poids au Parlement européen. A l'issue de ce débat,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois de plus, le prochain Conseil européen est présenté comme une échéance décisive. Face au démon de l’endettement, nous aurions enfin trouvé le bon exorcisme : rien moins qu’une nouvelle révision des traités. Ces annonces deviennent presque une habitude. Le 21 juillet dern...

Merci au directeur du budget de la Commission européenne d'avoir répondu à notre invitation conjointe. Je veux vous dire ici, monsieur Jouanjean, combien nous apprécions votre disponibilité toujours renouvelée, lorsque nous nous rendons à Bruxelles.

Merci pour cet exposé complet. Au Sénat, nous sommes très attentifs à la PAC - un groupe de travail lui est consacré - et à la politique de cohésion. Il nous est plus agréable de vous entendre sur la politique de cohésion que d'écouter le secrétaire d'Etat aux affaires européennes sur ce même sujet. Le Sénat a adopté à l'unanimité une propositi...

Je vais laisser la parole à Mme Bourzai qui a représenté le Sénat à une réunion qui s'est tenue le mois dernier à Bruxelles et à laquelle participaient les représentants des Etats membres, des parlements nationaux et les eurodéputés.

Je donne la parole à Pierre Bernard-Reymond, qui est à l'origine de cette audition

Ce sujet va continuer à nous occuper tout au long de l'année 2012, surtout au cours du second semestre.

Merci au directeur du budget de la Commission européenne d'avoir répondu à notre invitation conjointe. Je veux vous dire ici, monsieur Jouanjean, combien nous apprécions votre disponibilité toujours renouvelée, lorsque nous nous rendons à Bruxelles.

Merci pour cet exposé complet. Au Sénat, nous sommes très attentifs à la PAC - un groupe de travail lui est consacré - et à la politique de cohésion. Il nous est plus agréable de vous entendre sur la politique de cohésion que d'écouter le secrétaire d'Etat aux affaires européennes sur ce même sujet. Le Sénat a adopté à l'unanimité une propositi...

Je vais laisser la parole à Mme Bourzai qui a représenté le Sénat à une réunion qui s'est tenue le mois dernier à Bruxelles et à laquelle participaient les représentants des Etats membres, des parlements nationaux et les eurodéputés.

Je donne la parole à Pierre Bernard-Reymond, qui est à l'origine de cette audition

Ce sujet va continuer à nous occuper tout au long de l'année 2012, surtout au cours du second semestre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je souhaite faire remarquer qu’il me paraît souhaitable qu’à l’avenir, aux côtés des deux rapporteurs spéciaux et du président de la commission des finances, le président de la commission des affaires européennes intervienne ès qualités dans ce débat sur la particip...

Ce sera pour l’an prochain ! Le débat qui nous réunit ce matin est un moment traditionnel dans la discussion du projet de loi de finances et porte sur un sujet susceptible d’évoluer, notamment à la suite des discussions entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Le rôle des parlements nationaux dans cette di...

Ayant rapporté pour votre commission pendant les sept dernières années l'avis budgétaire sur la justice administrative, j'observe que notre rapporteur confirme que le rattachement des juridictions administratives à la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » leur a été bénéfique. Les investissements immobiliers se poursuivent notamment en Ile-...

Je vous remercie pour cet excellent rapport.

Je suggère que la situation de l'Outre-mer fasse l'objet d'un examen spécifique afin de répondre aux interrogations de notre collègue Georges Patient.

A quelques semaines de la signature du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, prévue le 9 décembre prochain, notre commission a souhaité faire un ultime point sur la situation d'un Etat qui a retrouvé sa souveraineté il y a moins de vingt ans et qui deviendra le 28e membre de l'Union le 1er juillet 2013, si le processus se déroul...