Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Simon UZENAT
301 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° 35 2ème rectif. au texte N° 20232024-024 - Article 6 (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Cozic, Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, Fich...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer un article 6 qui acte la poursuite de la « stratégie » de désarmement fiscal du gouvernement. Ainsi, au total, ce seront 392 milliards d’euros de recettes fiscales qui ont été supprimées et de cadeaux fiscaux octroyés en dix années. Pour le quinquennat qui s’ouvr...
