Amendements de Simon UZENAT

Alinéa 5 Après le mot : fluvial insérer les mots : , de covoiturage et d’autopartage Exposé sommaire : Le SERM doit intégrer largement tous les modes afin de faciliter la mobilité du plus grand nombre. S’il se réjouit de l’extension de la définition du SERM proposée par le rapporteur, l’auteur de l’amendement estime nécessaire d’y adjoind...

Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : , le cas échéant, la mise en place de services de transport routier ou fluvial à haut niveau de service et de services de transports guidés par les mots : la mise en place de services de transport routier à haut niveau de service et, le cas échéant, de services de transport fluvial et de transp...

Alinéa 11 Après la deuxième phrase, insérer une nouvelle phrase ainsi rédigée: Cette estimation prend la forme d’un plan de financement des dépenses d’investissement, de fonctionnement et d’exploitation de ces services. Ce plan identifie notamment la part de l’État et des collectivités locales dans ces financements. Exposé sommaire : Les au...

Après l'article 5 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d’assurer le financement des investissements publics et privés dans les infrastructures de transport et notamment ceux des services express régionaux métropolitains prévus par la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compt...

Alinéa 4 Après le mot et le signe : familles, insérer les mots : des dépenses supplémentaires exposées par les collectivités territoriales et leurs groupements dans le cadre d'un contrat avec l'Etat, dans la limite du financement apporté par l'Etat, Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du groupe socialiste, écologiste et répub...

Alinéa 8 Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé: 4° La trajectoire économique et financière projetée sur l’exploitation pour la durée d’amortissement . Exposé sommaire : L'article 1er bis prévoit la conclusion d'une convention de suivi pour tout projet de service express entre d’une part les maîtres d’ouvrage chargés d...

Alinéa 44 Après cet alinéa, insérer deux nouveaux alinéa ainsi rédigés: « Pour les cas et modalités prévus au 1° et 2°, la société des grands projets sollicite de l’établissement public de sécurité ferroviaire l’agrément de gestionnaire d’infrastructure prévu aux articles 68 et suivants du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif a...

Alinéa 9 après le mot : État insérer les mots : « à l’autorité de régulation des transports, ». Exposé sommaire : Il serait utile de transmettre à l’autorité de régulation des transports le rapport annuel suivi de la réalisation de ces projets qui auront une incidence sur le niveau de service futur et sur l’équilibre économique d’...

Alinéa 8 Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé: 4° Les objectifs de sécurité de l’exploitation et d’intéropérabilité des équipements projetés, ainsi que les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les axes de suivi entre les parties à la convention dé...

I- Remplacer comme suit l'intitulé de la présente proposition de loi : Proposition de loi relative aux services express régionaux de mobilités II- En conséquences, remplacer toutes les occurrences du mot métropolitain , au pluriel comme au singulier par les mots : de mobilités Exposé sommaire : L'article 1er de la propostion de loi défini...

Alinéa 12 après le mot: objectif remplacer les mots la mise en place d'au moins dix services express régionaux métropolitains par les mots : le déploiement de services express régionaux de mobilités sur l’ensemble des aires des étoiles ferroviaires identifiées par le schéma directeur national de SNCF Réseau élaboré en 2020 Exposé sommair...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’opposer à ce qui s’apparente à une nouvelle contraction des moyens réels de la sphère sociale. La trajectoire définie par le gouvernement se traduit par une réduction du déficit trop brutale eu égard aux besoins et un hausse de l'ONDAM (hors dépenses liées à la crise san...

I. – Alinéa 2 Après le mot : fonctionnement rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , est fixé au même niveau que l’inflation. II. – Alinéa 3, tableau Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article vise à aligner l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur l’inflation. Les auteurs du présent amendement s'o...

Alinéa 1 1° Après le mot : défavorables insérer les mots : et mixtes 2° Remplacer le mot : prévu par le mot : mentionné 3° Supprimer les mots : du I 4° Après la deuxième occurrence du mot : rapport insérer le signe : , Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir à la version sénatoriale, plus ambitieuse en pratique en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer le plafond des concours financiers à destination des collectivités territoriales proposées par le gouvernement. En effet, ce plafond n’est pas à la hauteur des besoins de financement. Il est même à vrai dire provocateur eu égard aux difficultés budgétaires actuelles ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à contester le schéma des crédits par mission budgétaire proposé par le gouvernement. Si indubitablement un effort est fait sur le « régalien », cette trajectoire budgétaire, contrainte en particulier par les renoncements du gouvernement en matière de recettes fiscales, n’est pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à stabiliser le nombre d’emplois de l’État. Alors que les besoins d’intervention de la puissance publique sont aujourd’hui croissants, cette stabilisation apparait inappropriée. C’est pourquoi le groupe socialiste, écologiste et républicain propose par la voie de cet amendement...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Tout comme leurs collègues de l’Assemblée nationale, les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat proposent de supprimer la fixation pluriannuelle du niveau du périmètre des dépenses de l’État. En effet, alors qu’il s’agissait initialement d’une cible de dépense, la tr...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Pour chaque dépense fiscale en vigueur avant le 1 er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 septembre 2024 une évaluation intégrant une date d’extinction ne pouvant être postérieure au 31 décembre 2029. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’attaquer de manièr...