Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP n'est pas un texte anodin ; nous avons eu les uns et les autres, au cours du débat parlementaire, l'occasion de le souligner. Je rappelle quelques chiffres clés : 19 000 salariés, 308 lig...

Nous n'allons pas rejouer les débats que nous avons déjà eus, en commission comme en séance, mais je souhaite une nouvelle fois pointer la procédure législative débridée, pour rester dans le champ lexical des transports, qui a présidé à l'examen de ce texte déposé le 29 septembre. Le véhicule législatif choisi, la proposition de loi, a permis d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi d’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP n’est pas un texte anodin ; nous avons eu les uns et les autres, au cours du débat parlementaire, l’occasion de le souligner. Je rappelle quelques chiffres clés : 19 000 salariés, 308 lig...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi d’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP n’est pas un texte anodin ; nous avons eu les uns et les autres, au cours du débat parlementaire, l’occasion de le souligner. Je rappelle quelques chiffres clés : 19 000 salariés, 308 lig...

Nous n’allons pas rejouer les débats que nous avons déjà eus, en commission comme en séance, mais je souhaite une nouvelle fois pointer la procédure législative débridée, pour rester dans le champ lexical des transports, qui a présidé à l’examen de ce texte déposé le 29 septembre. Le véhicule législatif choisi, la proposition de loi, a permis d...

Nous n’allons pas rejouer les débats que nous avons déjà eus, en commission comme en séance, mais je souhaite une nouvelle fois pointer la procédure législative débridée, pour rester dans le champ lexical des transports, qui a présidé à l’examen de ce texte déposé le 29 septembre. Le véhicule législatif choisi, la proposition de loi, a permis d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les réseaux de transport, particulièrement en Île-de-France, sont, pour citer les mots employés par M. le rapporteur en commission, de la « dentelle fine ». Toutefois, celle-ci est d’un genre un peu particulier, puisque nous parlons là du transfert de 19 000 salariés et de plus d...

J’ose espérer que règne dans cette enceinte un respect unanime du débat parlementaire et de la démocratie locale – j’y reviendrai. Ce qu’une loi fait, une autre peut le défaire. Plus encore, il faut le rappeler, le calendrier que vous proposez va venir percuter très directement les élections municipales de 2026. Les citoyens de la région Île-...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas – je vous épargnerai cela ! – les points que j’ai évoqués lors de la défense de la motion tendant à opposer la question préalable, mais je voudrais préciser quelques éléments à la suite des réponses qui m’ont été apportées. Tout d’abord, vous avez parlé, mon...

Veuillez m’excuser de citer encore une fois cette expression, car nous avons déjà longuement débattu de ce sujet lors de la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable puis en discussion générale, mais elle a été consacrée par les organisations syndicales : avec cet article, il s’agit bien de charger le plus possible le « sa...

Je veux répondre à l’argument selon lequel de nombreux territoires exercent leur compétence en matière de transport et de déplacement en recourant à une délégation de service public. Oui, c’est une réalité. Je viens moi-même d’une agglomération qui fait ce choix depuis de nombreuses années. Pour autant, même quand c’est déjà une habitude depuis...

Nous avons eu l’occasion d’indiquer à plusieurs reprises, en particulier au cours de la défense de la motion tendant à opposer la question préalable et pendant la discussion générale, ce que nous pensions de la méthode, qu’il s’agisse de l’élaboration du texte ou du choix du véhicule législatif. De fait, cette proposition de loi relève formelle...

J’ai bien entendu les propos de M. Capo-Canellas. Toutefois – nous avons déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises –, la mission Bailly-Grosset est restée relativement, pour ne pas dire tout à fait, confidentielle. Quelques privilégiés mis à part, les parlementaires n’ont pas eu accès au rapport qu’elle a remis. Pour ce qui me concer...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les réseaux de transport, particulièrement en Île-de-France, sont, pour citer les mots employés par M. le rapporteur en commission, de la « dentelle fine ». Toutefois, celle-ci est d'un genre un peu particulier, puisque nous parlons là du transfert de 19 000 salariés et de plus d...

J'ose espérer que règne dans cette enceinte un respect unanime du débat parlementaire et de la démocratie locale – j'y reviendrai. Ce qu'une loi fait, une autre peut le défaire. Plus encore, il faut le rappeler, le calendrier que vous proposez va venir percuter très directement les élections municipales de 2026. Les citoyens de la région Île-...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas – je vous épargnerai cela ! – les points que j'ai évoqués lors de la défense de la motion tendant à opposer la question préalable, mais je voudrais préciser quelques éléments à la suite des réponses qui m'ont été apportées. Tout d'abord, vous avez parlé, mon...

Veuillez m'excuser de citer encore une fois cette expression, car nous avons déjà longuement débattu de ce sujet lors de la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable puis en discussion générale, mais elle a été consacrée par les organisations syndicales : avec cet article, il s'agit bien de charger le plus possible le « sa...

Je veux répondre à l'argument selon lequel de nombreux territoires exercent leur compétence en matière de transport et de déplacement en recourant à une délégation de service public. Oui, c'est une réalité. Je viens moi-même d'une agglomération qui fait ce choix depuis de nombreuses années. Pour autant, même quand c'est déjà une habitude depuis...

Nous avons eu l'occasion d'indiquer à plusieurs reprises, en particulier au cours de la défense de la motion tendant à opposer la question préalable et pendant la discussion générale, ce que nous pensions de la méthode, qu'il s'agisse de l'élaboration du texte ou du choix du véhicule législatif. De fait, cette proposition de loi relève formelle...

J'ai bien entendu les propos de M. Capo-Canellas. Toutefois – nous avons déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises –, la mission Bailly-Grosset est restée relativement, pour ne pas dire tout à fait, confidentielle. Quelques privilégiés mis à part, les parlementaires n'ont pas eu accès au rapport qu'elle a remis. Pour ce qui me concer...