Les amendements de Simon UZENAT pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à rendre obligatoires les « tests PME » et à simplifier le cadre normatif pour les entreprises, mesures portées depuis de nombreuses années, qui, prises isolément, semblent parées de beaucoup de vertus. Pour autant, leur définition, leur...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à rendre obligatoires les « tests PME » et à simplifier le cadre normatif pour les entreprises, mesures portées depuis de nombreuses années, qui, prises isolément, semblent parées de beaucoup de vertus. Pour autant, leur définition, leur...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à rendre obligatoires les « tests PME » et à simplifier le cadre normatif pour les entreprises, mesures portées depuis de nombreuses années, qui, prises isolément, semblent parées de beaucoup de vertus. Pour autant, leur définition, leur...