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Les amendements de Solanges NADILLE pour ce dossier
30 interventions trouvées.
Sur le grand âge, beaucoup reste à faire, mais cette proposition de loi comporte déjà de nombreux éléments.
Depuis de nombreuses années, tous les acteurs du grand âge et de l'autonomie nous font part d'une difficulté importante rencontrée par bien des Français : les politiques en faveur de l'autonomie existent, mais personne ne sait vraiment qui tient la barre et fixe le cap. En un mot, il manque un organe de pilotage national pour coordonner les act...
Depuis de nombreuses années, tous les acteurs du grand âge et de l’autonomie nous font part d’une difficulté importante rencontrée par bien des Français : les politiques en faveur de l’autonomie existent, mais personne ne sait vraiment qui tient la barre et fixe le cap. En un mot, il manque un organe de pilotage national pour coordonner les act...
Cet amendement vise à généraliser le service public départemental de l'autonomie au plus tard au 1er janvier 2026. Cependant, je le retire, car nous allons nous donner les moyens de réussir cela dès 2025.
Par cet amendement, il s'agit de faire en sorte que le partage des informations transmises dans le cadre du service public départemental de l'autonomie (SPDA) respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD). La simplification de l'accès aux droits et aux parcours constitue un enjeu majeur pour le public des personnes âgées e...
Cet amendement, déposé par mon collègue Xavier Iacovelli au nom du groupe RDPI, vise à fusionner les dispositifs dédiés aux personnes de confiance dans le code de l’action sociale et des familles, d’une part, et, de l’autre, dans le code de la santé publique. On réduirait ainsi la complexité de la réglementation actuelle tout en évitant les ri...
L’article 3 consacre le droit de visite pour les personnes accueillies dans un ESMS ou un établissement de santé. Notre commission des affaires sociales a souhaité renforcer les garanties offertes à ces personnes en indiquant que le principe doit être la liberté de recevoir une visite et la limitation de ce droit l’exception. De telles dispos...
Cet amendement vise à généraliser le service public départemental de l'autonomie au plus tard au 1er janvier 2026. Cependant, je le retire, car nous allons nous donner les moyens de réussir cela dès 2025.
Cet amendement, déposé par mon collègue Xavier Iacovelli au nom du groupe RDPI, vise à fusionner les dispositifs dédiés aux personnes de confiance dans le code de l'action sociale et des familles, d'une part, et, de l'autre, dans le code de la santé publique. On réduirait ainsi la complexité de la réglementation actuelle en évitant les risques...
L'article 3 consacre le droit de visite pour les personnes accueillies dans un établissement médico-social ou un établissement de santé. Notre commission des affaires sociales a souhaité renforcer les garanties offertes aux personnes en indiquant que le principe doit être la liberté de recevoir une visite et la limitation de ce droit l'excepti...
