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Les interventions de Solanges NADILLE sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/04/2024 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20232024-501 - Article 1er (Adopté)
Mmes Phinera-Horth, Havet, MM. Omar Oili, Patriat, Buis, Buval, Fouassin, Bitz, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Haye, I...
I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il organise l’évaluation du niveau de danger pour la santé publique des nids de frelons asiatiques déclarés ainsi que la procédure de signalement et de destruction. II. – Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à consolider le plan départemental ...
