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Amendement N° 11 rectifié (Adopté)
Prolifération du frelon asiatique
Discuté en séance le 11 avril 2024
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 16 (Adopté) 17 (Adopté)
Déposé le 8 avril 2024 par : Mmes Phinera-Horth, Havet, MM. Omar Oili, Patriat, Buis, Buval, Fouassin, Bitz, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Patient, Rambaud, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile.
Texte de loi N° 20232024-501
Article 1er
I. – Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il organise l’évaluation du niveau de danger pour la santé publique des nids de frelons asiatiques déclarés ainsi que la procédure de signalement et de destruction.
II. – Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à consolider le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique élaboré par le préfet, en prévoyant que celui-ci organise l’évaluation du niveau de danger sanitaire des nids ainsi que la procédure de signalement et de destruction à suivre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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