Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos va plutôt porter sur les bonnes conditions de mise en œuvre du territoire vécu ; c’est un élément aussi prégnant pour l’avenir de la commune nouvelle que celui de la représentation. Avec la refonte territoriale, 517 communes nouvelles ont vu le jour – c’est un succès, o...