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Les interventions de Sonia de La Provôté sur ce dossier
21 amendements trouvés
23/11/2017 — Amendement N° I-310 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Irrecevable)
MM. Savin, Kern, Mme Morhet-Richaud, MM. Daubresse, Rapin, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Carle, Dufaut, Mouiller, Paul, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
