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Amendement N° I-310 rectifié (Irrecevable)
Décès d'un ancien sénateur
( amendements identiques : I-12 I-15 I-16 I-28 I-38 I-39 I-77 I-85 I-92 I-140 I-162 I-180 I-205 I-243 I-245 I-249 I-254 I-261 I-286 I-317 I-318 I-325 I-423 I-424 I-425 I-505 I-514 I-607 )
Déposé le 23 novembre 2017 par : MM. Savin, Kern, Mme Morhet-Richaud, MM. Daubresse, Rapin, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Carle, Dufaut, Mouiller, Paul, Mmes Lavarde, Garriaud-Maylam, MM. Bazin, Morisset, Panunzi, Daniel Laurent, Brisson, Longuet, Kennel, Paccaud, Bouchet, Lefèvre, Vaspart, Bonne, Husson, Bernard Fournier, Buffet, Mme Lherbier, M. Bonhomme, Mmes Puissat, Duranton, MM. Henno, Laugier, Médevielle, Mmes Joissains, Loisier, Billon, Férat, M. Lafon, Mme Goy-Chavent, MM. Détraigne, Vanlerenberghe, Bockel, Loïc Hervé, Longeot, Cigolotti, Mme de la Provôté.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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