Les amendements de Sonia de La Provôté pour ce dossier
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Je voudrais que l'on puisse s'interroger sur le sujet des montants et de l'usage de la réserve parlementaire. Je constate qu'il y a beaucoup d'effets d'annonce, et nous sommes déjà interpellés sur le terrain à ce sujet. En outre, nous ne savons toujours pas qui arbitrera et décidera vraiment des usages de cette réserve. Or je considère que nous...
Notre Délégation pourrait avoir un rôle de suivi et d'évaluation sur les règles nouvelles qui entreront en vigueur, rôle qui pourrait être utile à la commission des Finances.