Les amendements de Sonia de La Provôté pour ce dossier

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Ce rapport porte sur un sujet très important, car les intercommunalités ont marqué de façon majeure notre vie démocratique, malheureusement pas toujours de manière positive. C'est d'autant plus sensible que l'échelle communale et intercommunale constitue le fondement de notre société. Les transferts de compétences prévus dans la loi NOTRe et la...

Le texte doit être adopté le plus tôt possible si l'on veut éviter qu'il soit suspecté de répondre à des préoccupations électorales, d'autant que certaines mesures, dont la revalorisation des indemnités, pourraient être mal perçues dans l'opinion publique.