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Les interventions de Sonia de La Provôté sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/07/2019 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20182019-612 - Article 2 (Retiré)
Mme Vermeillet, MM. Henno, Delcros, Mme Eustache-Brinio, MM. Panunzi, Delahaye, Mme Vullien, MM. Canevet, Longeot, Mm...
Alinéa 1, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il intègre notamment des représentants du ministre chargé de la culture, des représentants des trois principales associations représentatives des collectivités territoriales et de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, des personnalités qua...
03/07/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 20182019-612 - Article 3 (Irrecevable)
Mme de la Provôté
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
24/06/2019 — Amendement N° COM-33 au texte N° 20182019-482 - Article 1er (Adopté)
Mme de la Provôté
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : dans le respect des droits culturels, énoncés par la convention de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005. Exposé sommaire : Le CNM est un équipement public pour l...
