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Les amendements de Sonia de La Provôté pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre, permettez-moi un aparté : la proposition de loi sénatoriale visant à assouplir les règles du ZAN a surtout pour objet de permettre aux élus locaux de donner leur avis et d'avoir voix au chapitre s'agissant de décisions qui concernent à la fois leurs collectivités et leurs habitants. À côté de l'ingénierie d'État, il exis...
