Interventions en commissions de Sonia de La Provôté

Qu'entendez-vous par traitements du système nerveux ?

Existe-t-il des stocks tampons pour pallier les conséquences d'épidémies éventuelles ou d'événements sanitaires imprévus ?

Il est beaucoup question, en ce moment, d'une pénurie d'Augmentin®, de Clamoxyl®. On a connu une pénurie d'héparines de bas poids moléculaire, comme le Lovenox®. Voilà des produits basiques, très utilisés, et il n'y a pas eu, à ma connaissance, l'émergence d'une pathologie quelconque pouvant justifier l'explosion de la consommation. J'imagine q...

En médecine hospitalière, du fait des appels d'offres, le dispositif manque de souplesse et provoque même des situations de conflit. Certaines pénuries auraient-elles pu être provoquées par la systématisation du médicament générique ?

Oui. Et nous savons que la production de certains génériques a été ralentie par le manque de matières premières. Vous avez parlé du pictogramme représentant une femme enceinte sur la boîte : cela me semble relever du conditionnement. D'autres pays le refusent.

La Chine en a le quasi-monopole, je crois.

Je n'ai pas dit cela. Mais, s'agissant des antibiotiques, une rupture d'accompagnement thérapeutique est délétère pour la santé publique.

Le MITM répond-il à une définition européenne ?

La gestion des stocks usagés et périmés est aussi un vrai sujet.

Je rejoins notre rapporteur, d'autant qu'une application n'est jamais fournie sans aucune contrepartie. Dans le cas présent, par exemple, les données des enfants seront transmises à son développeur. L'amendement COM-2 rectifié n'est pas adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Sur l'orientation et la réussite, comment peut-on détricoter les inégalités ? Un élève bien entouré qui a les moyens d'être accompagné disposera de tous les outils pour réussir son orientation. Je ne sais pas comment le professeur principal pourra faire évoluer cette situation car l'orientation est un vrai métier. La capacité financière des jeu...

On peut le regretter mais il faut reconnaître que nous assistons à la banalisation des actes délictueux, notamment par la jeune génération et que la massification est désormais un risque totalement assumé par les jeunes. Ne faudrait-il pas faire évoluer la loi sur la propriété intellectuelle pour prendre en compte ces évolutions de l'usage d'In...

La contamination de l'information résulte à la fois d'une partialité de l'émetteur et du choix du moment opportun de la diffusion afin d'assurer la multiplication des reprises. Comment, dans ces conditions, permettre une écoute éclairée ? Il n'y a pas de fatalité mais une obligation de développer l'esprit critique.

Le texte pose un certain nombre de questions. Je citerai en particulier : quels sont les contenus qui peuvent être censurés, qui a le pouvoir de les censurer et quels sont les moyens mis à la disposition du contrôle, quand on les compare à ceux des grands acteurs d'Internet ? Je regrette que la dimension éducative soit encore trop ignorée. Ne p...

En termes d'attractivité, serons-nous en situation de non-concurrence avec nos partenaires européens ? Allons-nous rétablir une sorte d'équilibre ? On parle de certains maires qui refusent de scolariser les enfants. A contrario, il arrive qu'un préfet décide de déplacer un enfant (par exemple parce qu'un logement est proposé ailleurs), alors mê...

Il y a aussi une exigence de centralisation des informations sanitaires, par exemple pour la surveillance des risques d'épidémies. Je songe à la tuberculose, aux méningites...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, d'avoir obtenu cet accord, qui concilie les enjeux de revitalisation d'un centre-bourg ou d'un centre-ville dans une situation désespérée, de préservation du patrimoine et d'autres considérations qui n'ont pas été évoquées, telles que le respect des normes environnementales. Ayant participé au...

Dans le cas contraire, je vous suggère de modifier les termes ainsi : « Ils visent à rendre conciliables les contraintes imposées dans ces périmètres aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et aux opérateurs avec la réalisation de leurs projets de revitalisation du centre-vill...

Je propose de remplacer le mot « normes » par le mot « prescriptions » ou celui de « contraintes ».

Cela me convient.