Interventions de Sonia de La Provôté

Bravo à Agnès Canayer et Éric Kerrouche pour leur rapport. On a l'impression d'être dans la vraie vie de nos territoires quand on entend leur présentation ! Ma première question porte sur la hiérarchie réelle ou fantasmée entre région et département. C'est le préfet de région qui accompagne « Action coeur de ville » alors que c'est à l'échelon...

Nous tirons un premier bilan globalement positif du volet « revitalisation » de la loi Élan, qui a été inspiré par une proposition de loi sénatoriale, votée à l'unanimité, plébiscitée par les élus locaux et les deux chambres. Le Gouvernement avait souhaité l'insérer dans la loi Élan, qui ne traitait pas de la revitalisation. L'ORT est un outil ...

Je converge sur la nécessité d'une programmation pluriannuelle, y compris financière. S'agissant des chefs de projet, un problème de financement se pose. L'État participe à hauteur de 75 % et pour trois ans seulement alors que les projets s'étalent souvent sur deux mandats municipaux. Le problème du financement des programmes a été rapidement...

Cela a déjà été proposé et retoqué dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.

J'en viens à la dérogation aux règles du ZAN. Nous parlons des coeurs de ville. Cela concerne donc peu d'hectares, même s'il en existe encore ici et là qui ne sont pas classés en artificialisés. À mon sens, soit on les classe tous, soit on obtient l'autorisation de déroger. À mon sens, toutefois, ce n'est pas un sujet, car cela sera sans effet ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le ministre, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) de votre ministère a publié son rapport annuel sur la situation des établissements de santé en 2020. Ce que révèle ce document laisse plutôt songeur : entre 2013 et ...

Monsieur le ministre, je vous réponds moi aussi en tant que médecin. Comme l’a démontré le récent rapport de nos collègues Catherine Deroche et Bernard Jomier, l’hôpital public est un maillon essentiel de la chaîne sanitaire. Avec moins de lits et moins de personnel de soins, il se retrouve démuni et affaibli, alors qu’il y va de la santé de t...

J'identifie un avant et un après-Covid-19 sur ces questions. Il est désormais nécessaire de réagir en urgence. Par ailleurs, l'évolution des projets est de plus en plus difficile, car de nombreuses règles et normes se sont imposées. Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) apportera encore plus de complexité à l'aménagement du territoire. Les sol...

Nous avons regroupé les différents enseignements de ces consultations en quatre thèmes. Premièrement - c'est moi qui présenterai cette partie -, les mesures ÉLAN sont globalement jugées pertinentes et efficaces par les acteurs locaux. Deuxièmement, de nombreux élus sont engagés dans une politique de revitalisation en dehors des outils d'ORT et ...

L'appréciation positive des élus sur les mesures juridiques adoptées en 2018 est plutôt une bonne nouvelle. C'est la preuve que notre institution a émis des propositions pertinentes pour revitaliser les centres-villes et les centres-bourgs. La loi ELAN a eu un impact positif en matière d'aménagement du territoire, et sur un temps extrêmement co...

Je partage votre avis sur le dispositif Denormandie. Les communes et les porteurs de projet qui l'ont utilisé le plébiscitent. Il y a avant tout un problème d'information. En effet, les dispositifs ACV et PVD ne suffisent pas. Après le rapport de Rémy Pointereau et de Martial Bourquin, 200 villes avaient été retenues, pour un potentiel estimé ...

Nous avons regroupé les différents enseignements de ces consultations en quatre thèmes. Premièrement - c'est moi qui présenterai cette partie -, les mesures ÉLAN sont globalement jugées pertinentes et efficaces par les acteurs locaux. Deuxièmement, de nombreux élus sont engagés dans une politique de revitalisation en dehors des outils d'ORT et ...

L'appréciation positive des élus sur les mesures juridiques adoptées en 2018 est plutôt une bonne nouvelle. C'est la preuve que notre institution a émis des propositions pertinentes pour revitaliser les centres-villes et les centres-bourgs. La loi ELAN a eu un impact positif en matière d'aménagement du territoire, et sur un temps extrêmement co...

Je partage votre avis sur le dispositif Denormandie. Les communes et les porteurs de projet qui l'ont utilisé le plébiscitent. Il y a avant tout un problème d'information. En effet, les dispositifs ACV et PVD ne suffisent pas. Après le rapport de Rémy Pointereau et de Martial Bourquin, 200 villes avaient été retenues, pour un potentiel estimé ...

rapporteure. – L’adhésion à la vaccination dépend de nombreux facteurs. La crainte d’effets indésirables, qui existent pour tout produit de santé, demeure cependant la principale raison de non-adhésion, dans un contexte où les vaccins utilisés en France reposent sur de nouvelles technologies. Ce dernier point constitue le fait marquant de la pa...

rapporteure. – En matière de communication d’abord, nous avons assisté à une prise en main du politique sur la communication publique, mais aussi à des moments de grande ambiguïté, quand, sur la partie médicale, ce fut le ministre – et néanmoins médecin – qui s’exprimait. Il en est résulté une confusion, voire une collusion, entre la dimension ...

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - Les effets indésirables liés aux vaccins sont d'origine immunologique : ils peuvent être liés à la composante innée du système immunitaire comme à sa composante adaptative. Si l'inquiétude s'est un temps focalisée sur la protéine virale de spicule, que les vaccins contre la Covid-19 font pr...

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - Ces questions m'apparaissent comme le noeud du sujet. En ce qui concerne la contestation, trois éléments ont, à mon sens, été majeurs. Il s'agit tout d'abord de l'apparition d'effets secondaires qui n'avaient pas été nécessairement mis en lumière par les premières études de cohortes menées ...

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - La difficulté tient au fait qu'il n'y a pas uniquement la question de la transmission, mais aussi celle des effets secondaires graves et de la capacité hospitalière à pouvoir les assimiler sans causer de pertes de chances pour les patients atteints d'autres pathologies. Il y a là un bénéfic...

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - Il me semble important de citer l'exemple des délais, que tout le monde a perçu.