Interventions de Sonia de La Provôté

Merci pour ces réponses. Souhaitez-vous porter d'autres éléments à la connaissance de notre commission ? Une question, cependant : comment se passe la saisine de la HAS pour cette évaluation scientifique ? Est-elle toujours externe, ou bien avez-vous la capacité d'auto-saisine ? Êtes-vous systématiquement saisis pour tout nouveau médicament ?...

Il y a cependant des épidémies récurrentes, qu'on peut donc prévoir pour mieux anticiper - merci de nous y aider, en répondant à nos questions par écrit. La réunion est close à 16 h 45.

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur l’incertitude qui entoure le régime juridique des colocations de seniors. Le code de l’action sociale et des familles dispose que sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux les « établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domi...

Cette PPL est le fruit d'un travail considérable, dans les circonstances « diplomatiques » que l'on sait. Sur la question des projets d'intérêt national et européen, il faut être extrêmement prudent : quand une prison - d'intérêt national - s'installe sur un territoire, c'est à la demande de l'État, mais un tel équipement « mange » beaucoup de...

Je vous remercie, mes chers collègues, de m'avoir confié la présidence de cette commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française, un vaste sujet. La pandémie a révélé toutes les fragilités de notre modèle économique, tout particulièrement dans le domaine du médicament et des dispositifs mé...

Je vous félicite, madame la rapporteure. Nous avons toutes les deux participé à la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins qui a eu lieu en 2018. Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des vice-présidents et des secrétaires. Compte tenu des désignations de la présidente et de la rapporteure qui vienne...

Avant d'entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de vous rappeler brièvement les règles spécifiques qui s'appliquent au fonctionnement des commissions d'enquête. Nous sommes tout d'abord tenus à un délai impératif de six mois pour rendre nos travaux. La prise d'effet de la création de la commission d'enquête ayant eu lieu le 24 janvier, ell...

La question de la transition écologique du bâti ancien nous a beaucoup occupés lors des dernières discussions budgétaires. En effet, dans la mesure où le nouveau DPE est d'ores et déjà entré en vigueur, il nous revient de formuler de manière urgente des contre-propositions applicables au patrimoine. J'ai certes entendu que le ministère de la ...

Nous avons envisagé un déplacement à Bruxelles. La commission européenne a d'ailleurs engagé une réflexion sur la pénurie du médicament.

Nous commencerons nos travaux la semaine prochaine. Nous les concentrerons principalement le jeudi en fin de matinée et en début d'après-midi. Nous organiserons le plus possible des tables rondes, afin d'avoir des échanges, de confronter les points de vue. Les auditions de la rapporteure, ouvertes à tous les membres de la commission d'enquête, ...

Le cas échéant, nous pourrons aussi nous réunir en début d'après-midi les mardis et mercredis.

Le prix des produits de santé reflète aussi le coût de la recherche. D'ailleurs, la recherche sur les vaccins américains était massivement financée par des fonds publics. J'indique par ailleurs que nous devons avoir terminé nos travaux le 24 juillet au plus tard.

Nous pouvons faire en sorte qu'il soit publié avant la mi-juillet.

Nous nous retrouverons le jeudi 9 février après-midi pour nos premières auditions. La réunion est close à 14 h 20.

Je m’associe également aux félicitations qui ont été adressées aux auteurs de ce texte. La méthode des quotas est utilisée depuis fort longtemps par l’administration sanitaire pour supprimer des lits, et, en fonction du nombre de lits, supprimer des postes d’infirmier et de soignant, par exemple dans les hôpitaux. Il n’y a pas, d’un côté, des ...

Je rejoins mes collègues sur le contexte particulier qui a conduit à examiner votre candidature aujourd'hui. On observe aujourd'hui une hyperconcentration de la recherche hospitalière, ainsi qu'une concentration des moyens consacrés à l'innovation sur l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Êtes-vous favorable à une meilleure territor...

La question de la réception et du matériel est revenue plusieurs fois. Existe-t-il une étude de marché à ce sujet, les smartphones permettant aussi d'accéder à la radio ? Comment le DAB+ peut-il s'intégrer dans ces nouveaux usages ? Les pays où cette technologie s'est développée ont-ils eu besoin d'un véhicule législatif ? Quel est-il ? Où se...

Merci pour cette présentation complète de l'avancement du chantier, cette audition est l'occasion de renforcer la transparence des opérations, en prolongement des deux rapports que la Cour des comptes a consacrés à la restauration de Notre-Dame, un chantier qui nous tient particulièrement à coeur. Votre établissement public dispose-t-il d'une c...

Tout à fait !

Je me joins à ma collègue Sabine Drexler pour vous remercier de votre action dans les territoires. J'ai plusieurs questions. Les politiques de préservation du patrimoine se heurtent à un problème d'organisation. Les maires déplorent des problématiques d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ainsi que des difficultés pour monter les dossiers et pou...