Interventions de Sonia de La Provôté

Depuis juillet dernier, nous nous sommes penchées, avec Sylvie Robert, sur les modalités de mise en oeuvre du plan de relance dans le domaine de la création artistique, afin de dresser le bilan de son exécution et de son efficacité. Nous voulions notamment vérifier s'il trouvait une traduction concrète et appropriée dans l'ensemble des territoi...

Dans le projet de loi de finances pour 2022, les organismes professionnels et syndicaux seront soutenus à hauteur de 3 millions d'euros. Il y a 500 000 euros inscrits pour les contrats de filière musique et 900 000 euros pour les Sodavi. Il est difficile à ce stade de savoir si cela sera suffisant, les Sodavi étant à peine embryonnaires. Une ch...

Je souhaite réagir sur la question de l'éducation artistique et culturelle et mettre en parallèle l'extension du pass culture et le développement volontariste des Micro-Folies dans les territoires. Quelle est la position du Louvre vis-à-vis du pass culture ? Avez-vous été contactée, consultée pour sa généralisation ? Le Louvre prend-il sa part...

C'est un amendement de clarification destiné à entendre le ministre sur le sujet. Cette notion vient d'être introduite à l'Assemblée nationale. Un chargé d'école est-il assimilé techniquement à un directeur ?

Le Sénat s'est focalisé sur l'autorité fonctionnelle des directeurs. Définir l'accompagnement en matière de bonne organisation est plus légitime, alors que la notion d'encadrement sous-entend une autorité hiérarchique, ce qui n'est pas la position souhaitée par le Sénat.

L'addition des deux amendements apporte moins de rigidité que la notion seule d'encadrement.

Nous sommes partagés. Le principe intangible, c'est la responsabilité de l'État dans l'éducation nationale. Il doit aussi accompagner administrativement et matériellement les directeurs d'école, qui traitent notamment les sujets à contenu pédagogique ou personnels des enfants et de leurs familles. Cela ne relève pas d'une collectivité locale. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd’hui participe d’une volonté commune au législateur et à l’exécutif : celle d’améliorer la situation et de reconnaître le travail des directrices et directeurs d’école. Véritables couteaux suisses de l’école de la République sur le terrain, les dir...

Cet amendement, auquel il a été fait référence en discussion générale, est un amendement d’appel ayant pour objet que le Gouvernement exprime sa position sur l’assimilation des chargés d’école aux directeurs d’école et réponde notamment aux questions qui ont été posées sur ce point à M. le ministre. Les chargés d’école bénéficieront-ils vérita...

Je m’inscris dans le droit fil de ce qui vient d’être dit. Je veux simplement ajouter qu’une clarification par rapport à la notion d’autorité hiérarchique est superfétatoire. Il est utile d’identifier un directeur ou une directrice d’école pour des personnes qui se situent hors de l’éducation nationale. Je pense notamment aux élus, pour lesque...

Cet amendement vise à clarifier le terme d’encadrement. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, il me semble que ce terme doit être précisé, car il se concilie difficilement avec l’autorité fonctionnelle attribuée au directeur d’école, dans la mesure où celle-ci n’est pas une autorité hiérarchique. Or, en confiant au directeur d’...

Il s’agit d’un amendement de clarification, guidé par le réalisme – je pense que l’on peut dire les choses ainsi. Autant l’assistance administrative des directeurs d’école relève totalement de la responsabilité de l’éducation nationale, ne serait-ce que parce qu’elle nécessite que l’on s’immisce dans les secrets des élèves et le fonctionnement...

Tout le monde a bien compris l’esprit dans lequel j’ai déposé mon amendement : il vise à clarifier les choses tout en faisant preuve de réalisme et en prenant en compte la situation des communes et des intercommunalités. Cela étant, je le retire, madame la présidente, en espérant que cette question sera approfondie en commission mixte paritair...

Max Brisson a dit l'essentiel. Nous avons cheminé ensemble, au sein de la commission de la culture, pour faire évoluer ce texte dont nous savions qu'il était absolument essentiel, la crise de la covid ayant révélé de manière éclatante l'insuffisance du cadre actuel. Les directeurs d'école se sont en effet retrouvés brutalement à assumer, sans y...

La question des motifs est importante. Dans mon département par exemple, il y a un volant de temps de décharge qui peut être mis à disposition des directeurs d'école en cas d'urgence. C'est pourquoi, il est important de disposer des motifs pour que l'information soit transparente. Nous avons besoin également d'un bilan national. L'amendement ...

La notion de système éducatif est cependant vague : peut-on la préciser ? Sinon, on brasse très large, et on peut imaginer que l'on confie des missions très diverses au directeur d'école.

L'idée est de mettre en place un cadre. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement avec la notion de contractualisation. Il n'en reste pas moins utile de rappeler qu'il s'agit avant tout d'une responsabilité et d'une obligation de l'État et que les collectivités territoriales viennent en palliatif, en accompagnement - mais dans un ...

Quelle est l'interaction du projet avec les structures oeuvrant à la valorisation de la langue française à l'échelle nationale et dans les territoires ? Je pense notamment à l'Institut mémoires de l'édition contemporaine ou à la Bibliothèque nationale de France (BnF), laquelle cherche à implanter son projet en matière de presse dans les territo...

Nous avons besoin de transparence et donc de plus de précision sur l'usage des dons, leur ventilation par types de dépense ; la Cour des comptes a rendu son rapport il y a un an, le temps est venu d'apporter des réponses précises à ses questions et ses observations. La demande de transparence vise également le budget de fonctionnement de l'étab...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Madame la ministre, depuis juin, des milliers d’étudiants se retrouvent sans master, alors qu’ils ont payé un lourd tribut à la crise sanitaire. Cet obstacle à la poursuite de leurs études les plonge dans un profond désarroi. Depuis 2016, ...