Interventions de Sonia de La Provôté

Vous l’avez bien souligné, madame la ministre : une vraie question se pose quant au contenu des licences. Cela dit, quand vous affirmez appliquer la loi depuis cinq ans, il n’empêche qu’on est face à un véritable problème d’anticipation : on est passé de 2, 4 millions d’étudiants en 2013 à plus de 2, 8 millions lors de cette rentrée-ci. Il y a...

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur et concerne la pénurie d’inspecteurs du permis de conduire dans certains départements comme le Calvados, particulièrement dans la commune d’Hérouville-Saint-Clair, dans ce même département. Si le phénomène existait bien avant la crise sanitaire, il s’est depuis lors aggravé, celle-ci ayant empêc...

Pour de nombreuses raisons, cette question touche essentiellement les jeunes, et plutôt des jeunes en situation de précarité et ayant un besoin d’insertion. Il faut, au moins, un traitement prioritaire de cette population, afin de lui permettre, dans la situation actuelle si difficile, de trouver un emploi et une situation d’avenir.

Les auditions donnent le sentiment d'une scission dans le domaine de la recherche en biologie-santé entre les grands organismes et les grands laboratoires publics d'une part et le reste des acteurs d'autre part. Ces premiers bénéficient de leur volume, en concentrant à la fois les équipes et les publications, ainsi que d'un effet « label ». Néa...

Les politiques locales de l’habitat sont avant tout des politiques partenariales. Les organismes de logement social interviennent aux côtés des collectivités pour répondre aux besoins de logements nouveaux, satisfaire les obligations en matière de mixité sociale et conduire les politiques de peuplement. Les collectivités locales contribuent ac...

J’entends l’argument selon lequel l’adoption de notre amendement introduirait une complexité juridique supplémentaire. Il faut toutefois que cette complexité soit cohérente : les documents d’urbanisme, quelle que soit l’échelle considérée – intercommunale ou communale –, doivent faire l’objet d’une organisation précise, associant les bailleurs ...

J’ajoute que la région a pris une certaine importance en matière de planification et d’aménagement, au travers du Sraddet ; ses missions n’ont cessé d’être renforcées au fur et à mesure des textes de loi. Que le Sraddet se décline dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou non, il doit exister une pleine compatibilité entre ces deux doc...

Je retire également !

Que les opérateurs soient des bailleurs sociaux ou des promoteurs privés, certains PLU imposent effectivement l’aménagement de places de stationnement en sous-sol – j’ai en tête plusieurs exemples précis – en fonction du nombre de logements prévus. Dans le cas du logement social, le problème, c’est que ces places renchérissent le montant des l...

Dans la ruralité, les communes nouvelles sont des fusions de toutes petites communes sans continuité urbaine, et les différents bourgs sont souvent très éloignés les uns des autres. De ce fait, il est extrêmement compliqué de savoir où installer un logement social. De manière plus générale, construire ensemble le projet de territoire d’une com...

Bravo pour ce travail ! Nous retrouvons dans ce rapport tous les sujets abordés au cours des nombreuses auditions conduites depuis le début de ce travail. Il est judicieux d'ouvrir le rapport par le sujet de la territorialisation car il est message difficile aujourd'hui de promouvoir l'idée que les antennes et lieux de formation externes à l'...

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - Il faudrait insister sur la durée du suivi de pharmacovigilance. Certains effets secondaires sont immédiats ou quasi immédiats, mais d'autres sont à moyen ou long terme. Les effets à long terme, quand ils sont rares, voire très rares, ne peuvent être détectés que lorsqu'une grande partie de...

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - C'est important car c'est ce qui nous a fait défaut pour la vaccination contre l'hépatite B, avec l'apparition de scléroses en plaques qui pouvaient survenir plusieurs années après. Faute d'avoir fait un suivi rigoureux, il a été difficile d'établir le lien du point de vue scientifique. Pou...

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - Le déploiement des autotests pose effectivement la question du budget qui lui est alloué. Le ministère de l'éducation nationale ne dispose pas des moyens nécessaires. Ce sujet aurait pu figurer parmi nos recommandations. Toute mesure scientifique doit...

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - Absolument. Je vais maintenant vous parler du Covid long. C'est une réalité qui est davantage connue qu'il y a quelques mois : 10 à 15 % de patients ambulatoires présentent des symptômes qui persistent 3 à 6 mois après l'infection au SARS-CoV2 et ce taux pourrait monter à 75 % pour les pati...

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - À la réflexion, je suggère que la recommandation portant sur le financement de la recherche des causes fasse référence à la nécessité de mettre en place des cohortes. C'est une démarche essentielle, tant le Covid long est polymorphe et difficile à diagnostiquer.

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - Par ailleurs, au nombre des conséquences du Covid long sur le plan personnel ou professionnel, il convient d'ajouter la déscolarisation, ou du moins le retard à l'acquisition scolaire. Certains enfants n'arrivent plus à aller à l'école, ou présentent d'importants troubles de la concentratio...

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - Sur la recherche thérapeutique, le rapport fait un rappel sur le continuum établi depuis la recherche fondamentale jusqu'à l'autorisation de mise sur le marché et la « phase IV » que constituent les études de pharmacovigilance et de pharmaco-épidémiologie. Il se passe généralement entre di...

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - D'autres traitements ont montré leur intérêt. Dans la phase aiguë, tant l'administration de dexaméthasone, anti-inflammatoire, que le recours à des méthodes de prise en charge et de réanimation standardisées ont nettement amélioré l'état des patients. Les anticorps monoclonaux ont montré u...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et concerne les annonces récentes sur le baccalauréat, lesquelles visent à supprimer les épreuves communes et à les remplacer par le contrôle continu exclusif. Bien sûr, supprimer ces épreuves chronophages et complexes à organiser va libérer du temps...