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Rapports de
Sophie Joissains
20 rapports signés
09/07/2020 — Rapport d'information N° 613 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et de la commission des affaires européennes, sur la lutte contre la - Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes et de la commission des lois
19/02/2020 — Rapport d'information N° 337 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Pour une grande loi Guyane : 52 propositions
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16/05/2019 — Rapport d'information N° 509 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen - COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ET MISE EN OEUVRE DU PARQUET EUROPÉEN
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
18/04/2018 — Rapport N° 441 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la protection des données personnelles
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
06/04/2018 — Rapport N° 407 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Rapporteur
14/03/2018 — Rapport N° 350 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la protection des données personnelles
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/11/2014 — Rapport d'information N° 103 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Sur les Îles Wallis et Futuna
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/11/2014 — Rapport d'information N° 104 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la - Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
02/07/2014 — Rapport d'information N° 680 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l' - Aide juridictionnelle : le temps de la décision
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/05/2014 — Rapport d'information N° 554 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice - Quel avenir pour les politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice ? Les perspectives de l'après Stockholm
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
06/12/2013 — Rapport d'information N° 211 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur la - Perspective européenne de la Serbie
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
21/11/2013 — Avis N° 162 (2013-2014) (Tome 15) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Modernisation de l'État
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cosignataire
11/12/2012 — Rapport d'information N° 203 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes, sur la création d'un parquet européen - Vers un parquet européen
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
22/11/2012 — Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 15) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Modernisation de l'État
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22/02/2012 — Rapport N° 402 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative aux formations supplétives des forces armées tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/01/2012 — Rapport d'information N° 279 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur - Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/11/2011 — Avis N° 112 (2011-2012) (Tome 15) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Modernisation de l'État
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/10/2011 — Rapport N° 41 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15/09/2009 — Rapport d'information N° 614 (2008-2009) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une - Mission effectuée en Roumanie du 3 au 7 mai 2009
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (
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