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20 janvier 2012

Rapport d'information N° 279 (2011-2012)

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur
- Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

écrit par Catherine Tasca rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Corinne Bouchoux rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Éliane Assassi rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Esther Benbassa rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Sophie Joissains rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Alain Richard rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Christian Cointat rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Christophe Béchu rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Félix Desplan rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Jean-Pierre Michel rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Jean-Pierre Sueur rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Jean-René Lecerf rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Jean-Yves Leconte rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Patrice Gélard rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Yves Détraigne rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Photo de Catherine Tasca Photo de Corinne Bouchoux Photo de Éliane Assassi Photo de Esther Benbassa Photo de Sophie Joissains Photo de Alain Richard Photo de Christian Cointat 
Photo de Christophe Béchu Photo de Félix Desplan Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jean-René Lecerf Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Patrice Gélard Photo de Yves Détraigne 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

justice
union européenne

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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