Formations supplétives des forces armées

r. - Si la proposition de loi est globalement satisfaisante, sa dernière formulation me pose toutefois une difficulté dans la mesure où, s'agissant des harkis, seuls ceux ayant combattu en Algérie sont inclus dans le champ d'application du texte, leurs descendants n'étant pris en compte qu'en qualité d'ayant-droit.

Oui, d'autant plus qu'après avoir supporté les conséquences de la guerre d'Algérie, ce sont eux qui subissent l'essentiel des insultes. Certes, les associations peuvent se porter partie civile pour les défendre, mais une difficulté demeure quant à leurs droits exercés individuellement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le Sénat est appelé à se prononcer, en deuxième lecture, sur la proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées, adoptée par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 20 février dernier. Ce texte, dont l’initi...

Plusieurs textes de droit positif font référence aux harkis et autres membres de formation supplétive. Le terme « autres » employé dans les textes et décrets démontre l’intention du pouvoir réglementaire de considérer les harkis comme des membres des formations supplétives.

Cela ressort clairement du décret du 31 mars 2003 instituant une journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives, ainsi que du décret du 17 mai 2005 pris pour application des articles 6, 7 et 9 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français ra...

Je vous en remercie ! La volonté du législateur ne comporte aucune ambiguïté. Ce texte vise à protéger les harkis, l’ensemble des autres forces supplétives, ainsi que leurs ayants droit. Les jeunes harkis, ne l’oublions pas, sont souvent nés dans des camps du fait de la situation de leur père. Je crois que nous serons unanimes ici pour dire qu...