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Les amendements de Sophie Joissains pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de prévoir la composition du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et des conseils de territoire après 2020. Le régime de composition des organes délibérants de la métropole d’Aix-Marseille-Provence doit permettre d’assurer une plus juste représentation des populations communales et des équilibres territo...
L’amendement n° 1059 vise à faciliter la tenue d’une réunion anticipée de l’organe délibérant si les élus des intercommunalités concernées par la création de la métropole Aix-Marseille-Provence en décident. Cette installation anticipée doit être mise à profit pour l’élaboration du pacte de gouvernance financier et fiscal, qui devra être achevé ...
Outre la disposition précédemment citée, l’amendement n° 1059 tend à prévoir que le conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence procède à l’élection du président et des membres du bureau. Par un amendement n° 1044, qui sera examiné ultérieurement, le Gouvernement propose de compléter l’article L. 5218-6 du code général des collectivités te...
L’amendement n° 1045 du Gouvernement vise à proroger les mandats des conseillers communautaires des EPCI fusionnés précédemment élus dans chaque conseil de territoire jusqu’au prochain renouvellement du conseil de la métropole, permettant ainsi une continuité et une transition progressive vers l’intégration métropolitaine. Le deuxième alinéa d...
Je me contenterai d’ajouter qu’il importe que les conseils de territoire recoupent les réalités territoriales qui sont aujourd'hui les leurs. Par conséquent, chaque siège devrait être implanté dans ce qui constitue, en quelque sorte, la capitale de son conseil de territoire.
Il s'agit de remplacer la date retenue dans le texte de l'amendement du Gouvernement, celle du 31 décembre 2019, par l’échéance du renouvellement général des conseils municipaux. En effet, à cette date, nous serons parvenus en fin de mandat municipal, et il paraîtra alors difficile de satisfaire à toutes les obligations…
L’article 42 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles procède à la création, au 1er janvier 2016, de la métropole d’Aix-Marseille-Provence par le regroupement de six établissements publics de coopération intercommunale. La métropole d’Aix-Marseille-Provence sera ...
Ce n’est pas ce que j’ai dit ! Mon objectif est de renforcer l’autorité du président du conseil de territoire.
Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code électoral, afin que les élections des conseillers municipaux, des conseillers territoriaux et des conseillers métropolitains au suffrage universel direct soient concomitantes à compter de 2020, dans la mesure où chaque commune doit disposer d’un siège. Un bulletin unique avec fléchage...
