Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sophie Joissains pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Autant inscrire l'article 1er de la loi de 1905 dans la Constitution ne m'aurait pas gênée, autant j'estime qu'il ne faut pas la modifier pour la déchéance de nationalité ou l'état d'urgence. Je m'abstiendrai sur toute proposition de révision constitutionnelle.
