Les amendements de Sophie Joissains pour ce dossier
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Ce texte est important car il traite d'un sujet de société. Le démarchage téléphonique exaspère tout le monde et chacun le redoute dès que le téléphone sonne. La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, puis en séance. Soutenons ce texte. La prochaine niche du groupe UDI...
Le groupe UC s'abstiendra sur ces amendements et se prononcera en séance. L'amendement COM-7 est adopté.