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Les interventions de Sophie Joissains sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/05/2020 — Amendement N° COM-41 rectifié au texte N° 20192020-414 - Article 6 (Rejeté)
M. Bonnecarrère, Mmes Joissains, Létard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
04/05/2020 — Amendement N° COM-11 rectifié au texte N° 20192020-414 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Joissains, MM. Marseille, Janssens, Mmes Goy-Chavent, Nathalie Goulet, Gatel, Billon, Guidez, Vermeillet, M. Loïc...
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 19 de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est abrogé. Exposé sommaire : Face au risque de catastrophe sanitair...
