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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Sophie Joissains sur ce dossier
4 amendements trouvés
04/07/2017 — Amendement N° COM-121 rectifié au texte N° 20162017-581 - Article 7 (Satisfait)
MM. J.L. Dupont, Bockel, Doligé, Reichardt, Mme Bouchoux, MM. Marseille, Guerriau, D. Bailly, Bérit-Débat, Mme Duchên...
Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : I.- 1° L’article 80 undecies est abrogé. 2° Après l’article 92 A, il est inséré un article 92 B ainsi rédigé : « Art. 92 B. – 1. Pour l’établissement de l’impôt, l’indemnité parlementaire et l’indemnité de fonction prévues aux articles 1er et 2 de l’ordonnance n° 58-...
04/07/2017 — Amendement N° COM-90 rectifié au texte N° 20162017-580 - Avant le chapitre 1er (Rejeté)
MM. J.L. Dupont, Bockel, Marseille, Guerriau, Mme Duchêne, MM. Médevielle, Genest, Maurey, Mme Férat, MM. Commeinhes,...
Avant le chapitre I er Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : I.- Avant le chapitre Ier du titre II, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Article 2 A L’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement est ainsi modifiée : 1.- La deuxième phrase de l’artic...
15/11/2016 — Amendement N° 212 3ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 12 (Tombe)
MM. Chasseing, Cardoux, Mme Di Folco, MM. B. Fournier, Mouiller, Morisset, Mme Lopez, MM. Lefèvre, G. Bailly, Mayet, ...
Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 136-5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La contribution sociale généralisée due sur les indemnités de congés payés et sur les avantages conventionnels y afférents, servis par les cais...
15/11/2016 — Amendement N° 211 rectifié au texte N° 20162017-106 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Chasseing, Dufaut, Cardoux, Mme Di Folco, MM. B. Fournier, Bonnecarrère, Mouiller, Morisset, Mme Lopez, MM. Lefèv...
Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 712-8 du code rural et de la pêche maritime, la date : « 1 er janvier 2017 » est remplacée par la date : « 1 er juillet 2018 ». Exposé sommaire : Support majeur de déclarations sociales du régime de protection sociale agricole, le Titre Emploi Simplifié Agricole...
