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D'autant que la Cnil irlandaise n'est probablement pas équipée pour ce faire !

J'ai aussi une réserve sur le paragraphe suivant : « constate que la volonté de renforcer la concurrence via notamment l'introduction d'un principe de rotation fragilise le souhait d'une amélioration de la qualité de la notation ». La concurrence ne peut-elle au contraire relever la qualité de la notation ? Bannir la concurrence ne me paraît pa...

Je suis d'accord avec vous : il est très dangereux d'autoriser la diffusion d'informations sur les médicaments qui s'apparentent à de la publicité. La notice et les recherches sur le site du Vidal suffisent à l'obligation d'information.

r. - Si la proposition de loi est globalement satisfaisante, sa dernière formulation me pose toutefois une difficulté dans la mesure où, s'agissant des harkis, seuls ceux ayant combattu en Algérie sont inclus dans le champ d'application du texte, leurs descendants n'étant pris en compte qu'en qualité d'ayant-droit.

Oui, d'autant plus qu'après avoir supporté les conséquences de la guerre d'Algérie, ce sont eux qui subissent l'essentiel des insultes. Certes, les associations peuvent se porter partie civile pour les défendre, mais une difficulté demeure quant à leurs droits exercés individuellement.