Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi

Mes chers collègues, Mme Cécile Cukierman, présidente du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et M. Patrick Kanner, président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, demandent, par courriers datés respectivement des jeudi 7 et vendredi 8 décembre 2023, que le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant ...