Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
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L’amendement n° 104 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Karoutchi et Mouiller, Mme Lavarde, MM. J.M. Boyer, Burgoa, Pellevat, Bas, Perrin, Rietmann, Pointereau et Reynaud, Mmes Dumont, Borchio Fontimp, Garnier, Micouleau et Bellurot, MM. D. Laurent et Reichardt, Mme Puissat, M. Savin, Mme Evren, MM. Genet et Sol, Mmes Drexler, Goy-Ch...
L’amendement n° 104 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 164, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot...
L’amendement n° 104 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 164, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot...
Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 57 amendements au cours de la journée. Il en reste 527 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 57 amendements au cours de la journée. Il en reste 527 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.