Immigration et intégration

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 16 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux, Fialaire et Grosvalet, Mmes Guillotin et Pantel et M. Masset. L’amendement n° 161 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harrib...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 16 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux, Fialaire et Grosvalet, Mmes Guillotin et Pantel et M. Masset. L’amendement n° 161 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harrib...

L'amendement n° 380 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 434-2 du...

L'amendement n° 380 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 434-2 du...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 162 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot,...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 162 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot,...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 376 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 2 Su...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 376 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 2 Su...

L’amendement n° 621, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 434-2 est ainsi modifié : …) Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ; …) Au 1°, après le mot : « d...

L’amendement n° 375 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : vingt-quatre par le mot : treize La parole est à Mme Mélan...

L’amendement n° 621, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 434-2 est ainsi modifié : …) Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ; …) Au 1°, après le mot : « d...

L’amendement n° 375 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : vingt-quatre par le mot : treize La parole est à Mme Mélan...

En conséquence, l’amendement n° 375 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 339 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Bor...

L’amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Le Rudulier, Anglars, Menonville et Frassa, Mme Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Puissat et V. Boyer, MM. Ravier et Paccaud, Mmes Petrus et Bellurot, MM. Chasseing et Wattebled, Mme Lopez, M. Bruyen, Mmes Micouleau et Belrhiti et MM. Genet et Duffourg, est ainsi libellé : I. – Après l’aliné...

En conséquence, l’amendement n° 375 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 339 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Bor...

L’amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Le Rudulier, Anglars, Menonville et Frassa, Mme Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Puissat et V. Boyer, MM. Ravier et Paccaud, Mmes Petrus et Bellurot, MM. Chasseing et Wattebled, Mme Lopez, M. Bruyen, Mmes Micouleau et Belrhiti et MM. Genet et Duffourg, est ainsi libellé : I. – Après l’aliné...

L'amendement n° 382 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 434 -7 -1. – Sous demande, l'autorit...

L'amendement n° 382 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 434 -7 -1. – Sous demande, l'autorit...

L'amendement n° 101 rectifié quater, présenté par MM. L. Vogel, V. Louault et Longeot, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Médevielle, Mme Lermytte, MM. Brault, A. Marc, Rochette, Somon, Courtial et Guerriau, Mme Aeschlimann, MM. Wattebled, Verzelen et Fialaire, Mmes Romagny et L. Darcos et MM. Pellevat, Malhuret et Gremillet, est ainsi libell...

L'amendement n° 101 rectifié quater, présenté par MM. L. Vogel, V. Louault et Longeot, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Médevielle, Mme Lermytte, MM. Brault, A. Marc, Rochette, Somon, Courtial et Guerriau, Mme Aeschlimann, MM. Wattebled, Verzelen et Fialaire, Mmes Romagny et L. Darcos et MM. Pellevat, Malhuret et Gremillet, est ainsi libell...