Désignation de rapporteurs

présidente. – La proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme, déposée par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues du groupe Les Indépendants – République et Territoires, devrait être inscrite à l’ordre du jour du jeudi 20 octobre. Nous examinerons le texte en commission le mercredi 5 octobre prochain, avec un dé...

présidente. – Le Gouvernement déposera prochainement le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, annoncé au printemps dernier et dont les dernières consultations doivent se terminer ces prochains jours, qui comportera une vingtaine d’articles. D’après les éléments de calendrier actuels, il est envisagé un passage du texte en séa...

Il nous revient maintenant de procéder à plusieurs désignations de rapporteurs, dans la perspective des textes que nous aurons à examiner à la rentrée de janvier. Le Gouvernement vient de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, qui entend dess...

La proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur a été adoptée par l'Assemblée nationale fin novembre. Elle vise à permettre aux titulaires d'un contrat de crédit immobilier de changer d'assurance emprunteur à tout moment, alors que la réglementation actuelle ne le permet qu'à d...

Concernant la proposition de loi présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, l'objectif du texte, déconnecté de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse qui vient d'entamer ses travaux, est de mettre fin à la ...

Pour la mission conjointe d'information, avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la lutte contre la déprise commerciale en milieu rural, je vous propose de désigner M. Serge Babary rapporteur. Il sera associé à ces travaux pour les sujets qui concernent les deux commissions.

Il nous revient de procéder à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 389 (2020-2021) de M. Daniel Gremillet tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique, qui a été renvoyée au fond à la commission des affaires économiques. L'inscription de ce texte sera confirmée p...

Notre commission a été saisie au fond de la proposition de loi n° 163 adoptée par l'Assemblée nationale visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français. Je vous propose de désigner Mmes Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard comme co-rapporteurs de ce texte. Il en est ainsi décidé. Le tex...

Mes chers collègues, nous avons un dernier point inscrit à notre ordre du jour, à savoir deux nominations de rapporteurs sur les textes suivants : sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019) de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs, je vous propose la candidature de notre collègue Mme Françoise Férat. Sur la proposit...