Désignation d'un rapporteur

Mes chers collègues, la commission des affaires européennes a engagé des travaux visant à l'élaboration d'une proposition de résolution européenne sur le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée européenne pour la période 2023-2027. Notre commission est naturellement intéressée par ces enjeux et je vous propose de désigner Mme Anne-...

Mes chers collègues, la commission des affaires européennes examinera tout à l'heure, à 13 h 30, le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique de MM. Claude Kern, Daniel Gremillet et Pierre Laurent sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durable...

Notre collègue Pierre Louault a déposé en avril dernier une proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement. Ce texte sera inscrit à l'ordre du jour du mercredi 8 décembre prochain, dans l'ordre du jour réservé au groupe UC de 16 h 30 à 20 h 30. Nous ex...

Enfin, dans le cadre de son ordre du jour réservé du mercredi 3 novembre après-midi, le groupe RDPI devrait demander l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dite « PPL Sempastous ». Je vous propose la cand...

Nous sommes associés, ainsi que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, la commission des affaires sociales et la commission des finances, à la mission flash lancée par la commission des lois sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence, à la suite des dysfonctionnements intervenus récemment. Je ...

L'inscription de ce texte à l'ordre du jour sera actée par la prochaine Conférence des Présidents, avec une demande d'examen selon la procédure de législation en commission (LEC). La date de réunion de cette LEC devrait être fixée au mercredi 27 janvier à 8 h 30 en salle Médicis. Le délai de dépôt des amendements est le lundi 25 janvier à 12 h ...

Mes chers collègues, il nous revient enfin de nommer un rapporteur sur la proposition de loi n° 178 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires. Cette proposition de loi est un véhicule législatif permettant, notamment, de reprendre des articles adoptés...

Je vous indique d'ores et déjà que, sous réserve de la Conférence des Présidents qui se réunira ce soir, ce texte sera examiné par notre commission le jeudi 20 février à 10 h 30 conformément à la procédure de législation en commission (LEC) désormais bien connue. Les explications de vote en séance publique se dérouleront le mercredi 4 mars aprè...

Mes chers collègues, il nous reste à désigner un rapporteur sur la proposition de loi n° 159 (2019-2020) visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. Ce texte, issu de l'Assemblée nationale, fait suite à une proposition de loi que j'avais moi-même déposée ; je vous propose donc d'en être le rapporteur. Le texte ne c...

Sous réserve de l'avis de la conférence des présidents, je vous propose de traiter ce texte selon la procédure de la législation en commission. Il en est ainsi décidé.

Il nous faut nommer un rapporteur sur la proposition de loi n° 456 (2018-2019) de notre collègue Serge Babary visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux. Je vous propose de nommer Mme Dominique Estrosi-Sassone, qui avait déjà rapporté des dispositions identiques dans la loi portant évolution du logement, de ...

Le groupe CRCE a demandé que M. Gay soit désigné rapporteur sur sa proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique. Ce n'est pas l'usage, et je trouve compliqué qu'un rapporteur ait à défendre une position de la commission contraire à ses convictions. La pluralité fera l'...

J'ai fait valoir mes arguments à la présidente Assassi également : sur un tel sujet, c'est l'ensemble des commissions permanentes du Sénat qui devraient se prononcer. Je n'aurais aucune difficulté à accepter un changement de cet ordre, à condition que les commissions le décident ensemble. Mme Denise Saint-Pé est désignée rapporteur. La réun...