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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je ne reviens pas sur l’argumentation développée par mes précédents collègues, qui montre que les alinéas visés créent une injustice pour les gérants majoritaires. J’ajouterai simplement que l’abattement de 10 % concerne également les retraités, ce qui ne manquera pas, là encore, de créer une injustice flagrante.
Cet amendement vise à supprimer des mesures fiscales et sociales extrêmement défavorables aux travailleurs indépendants. À l’accroissement de l’impôt sur le revenu prévu par le projet de loi de finances pour 2013, qui touchera l’ensemble des entreprises individuelles, viennent s’ajouter, pour les travailleurs indépendants, plusieurs dispositio...
Je reviens sur cet amendement, monsieur le ministre, pour bien préciser, comme l’a fait tout à l’heure mon collègue Cardoux, qu’il existe deux types de frais professionnels : ceux qui sont liés à l’exercice même de la fonction, à savoir les frais de déplacement, les invitations ou les fournitures, lesquels font l’objet de notes de frais et sont...
