Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en tant que présidente de la mission commune d’information du Sénat qui a conduit ses travaux en 2012 et dont notre collègue Nicole Bonnefoy, que je salue, était rapporteur, je souhaite rappeler que l’objectif principal de cette mission était d’établir des...

Nous examinons donc aujourd'hui une proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, texte qui concerne principalement les collectivités territoriales et les particuliers. Je veux saluer très sincèrement le travail de M. Joël Labbé, auteur de la proposition de loi, et de M. Ronan...

Cet amendement répond à une interrogation que j’ai soulevée lors de la discussion générale, et concerne le recours à un tiers ou à un délégataire de service public qui ne serait pas touché par cette interdiction pour faire le « sale travail ». Néanmoins, la disposition permettra-t-elle de contrer tous les cas de délégation de service public ? J...

Je soutiendrai ces deux amendements. Je veux simplement préciser que des amendements similaires, que j’avais défendus en commission, ont été retoqués.

Je crains que si, mais peu importe : je me réjouis de voter en séance publique les amendements déposés par M. Ries.

Je n’ai pas obtenu de réponse sur les interrogations que j’ai formulées lors de mon intervention, en particulier sur les voiries et la requalification des promenades. J’aimerais que le rapporteur ou le ministre m’éclairent sur ces questions. Les insécurités juridiques demeurent en matière de produits et de lieux d’interdiction de l’épandage. I...